Commissions municipales

Le travail des élus se déroule principalement au sein des commissions. Ils y étudient les dossiers, décident des affaires courantes et formulent des avis pour les réunions du conseil municipal.

commissions municipales
Commission finances, développement économique
Dossiers traités par la commission
  • Préparation et suivi budgétaire
  • Fiscalité communale
  • Tarifs communaux
  • Gestion des baux commerciaux
  • Développement des commerces
  • Subventions aux associations
Dossiers traités par la commission
  • Mise en œuvre du Plan local d'urbanisme (PLU)
  • Aménagement du village
  • Instruction des documents d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager)
  • Foncier
Dossiers traités par la commission
  • Projet éducatif
  • Fonctionnement de l'accueil de loisirs
  • Centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
  • Ecole primaire (maternelle et élémentaire) : bâtiments, équipements, rythmes scolaires, sorties scolaires, transports
  • Lien avec la crèche "Les petits randonneurs" et avec les assistantes maternelles
Dossiers traités par la commission
  • Entretien de la voirie communale
  • Déneigement
  • Éclairage public
  • Dénomination des rues
  • Entretien des bâtiments communaux
  • Mise aux normes (sécurité, accessibilité, etc.)
  • Chauffage
  • Réseaux (pluvial, électricité, télécom)
  • Propreté
  • Entretien des espaces verts et fleurissement
Dossiers traités par la commission
  • Organisation des services
  • Suivi du plan de titularisation des personnels
  • Validation des profils de postes
  • Bilan des entretiens individuels avec les personnels
  • Attribution des primes d'intéressement
  • Suivi et mise à jour du plan de formation
  • Mutualisation de personnel
Dossiers traités par la commission
  • Organisation des manifestations
  • Fonctionnement du comité des fêtes
  • Utilisation des salles et locaux mis à disposition des associations
  • Soutien technique et logistique à l'organisation des manifestations
Dossiers traités par la commission
  • Rédaction du bulletin municipal
  • Site web
  • Lettre mail de diffusion d'information
  • Agenda de poche
Dossiers traités par le comité
  • Programmation et suivi du budget du CCAS
  • Ateliers thématiques
  • Portage de repas à domicile
  • Repas annuel du CCAS et colis de Noël
  • Vigilance envers les personnes fragiles ou en difficulté
  • Logements sociaux sur la commune
Dossiers traités par la commission
  • Examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres,
  • Élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
  • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribution du marché,
  • Validation de l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Dossiers traités par la commission
  • Mise à jour des procès-verbaux d’évaluation
  • Désignation avec le représentant de l’administration :
    • de la liste des locaux de référence pour les locaux d’habitation et les locaux à usage professionnel
    • de la liste des locaux-types pour les locaux commerciaux et biens divers (sauf si une CIID a été instituée)
    • des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
  • Évaluation des propriétés bâties et non bâties
  • Avis sur les nouvelles évaluations des propriétés bâties (uniquement les locaux d’habitation si une CIID a été instituée) et non bâties déterminées par l’administration qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux.
  • Information de l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration.
  • Avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Membres de la commission

Commissaires titulaires

  • Jacques PUTELAT
  • Jean-Claude FEUGERE
  • Daniel LEFEVRE
  • Michel MASSON
  • Jean-Louis PROST
  • Aline MAYET-TISSOT

Commissaires suppléants

  • Nicolas CHOUARD
  • Martine CLEMENT
  • Annie ECUYER
  • Jean-Pierre JEUNET
  • Guy MARCHAND
  • Pierre PICHON

En savoir plus

Votre contact

Annie Williez, responsable de l’accueil
Tél : 03 84 60 77 09
Fax : 03 84 60 72 52
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