Commissions municipales

Dossiers traités par la commission

• Mise en œuvre du Plan local d'urbanisme (PLU)
• Aménagement du village
• Instruction des documents d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager)
• Foncier

Dossiers traités par la commission

• Projet éducatif
• Fonctionnement de l'accueil de loisirs
• Centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
• Ecole primaire (maternelle et élémentaire) : bâtiments, équipements, rythmes scolaires, sorties scolaires, transports
• Lien avec la crèche "Les petits randonneurs" et avec les assistantes maternelles

Dossiers traités par la commission

• Entretien de la voirie communale
• Déneigement
• Éclairage public
• Dénomination des rues
• Entretien des bâtiments communaux
• Mise aux normes (sécurité, accessibilité, etc.)
• Chauffage
• Réseaux (pluvial, électricité, télécom)
• Propreté
• Entretien des espaces verts et fleurissement

Dossiers traités par la commission

• Organisation des services
• Suivi du plan de titularisation des personnels
• Validation des profils de postes
• Bilan des entretiens individuels avec les personnels
• Attribution des primes d'intéressement
• Suivi et mise à jour du plan de formation
• Mutualisation de personnel

Dossiers traités par la commission

• Organisation des manifestations
• Fonctionnement du comité des fêtes
• Utilisation des salles et locaux mis à disposition des associations
• Soutien technique et logistique à l'organisation des manifestations

Dossiers traités par la commission

• Rédaction du bulletin municipal
• Site web
• Lettre mail de diffusion d'information
• Agenda de poche

Dossiers traités par le comité

• Programmation et suivi du budget du CCAS
• Ateliers thématiques
• Portage de repas à domicile
• Repas annuel du CCAS et colis de Noël
• Vigilance envers les personnes fragiles ou en difficulté
• Logements sociaux sur la commune

Dossiers traités par la commission

• Examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres,
• Élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
• Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribution du marché,
• Validation de l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Dossiers traités par la commission

• Mise à jour des procès-verbaux d’évaluation
• Désignation avec le représentant de l’administration :
  • de la liste des locaux de référence pour les locaux d’habitation et les locaux à usage professionnel
  • de la liste des locaux-types pour les locaux commerciaux et biens divers (sauf si une CIID a été instituée)
  • des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
• Évaluation des propriétés bâties et non bâties
• Avis sur les nouvelles évaluations des propriétés bâties (uniquement les locaux d’habitation si une CIID a été instituée) et non bâties déterminées par l’administration qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux.
• Information de l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration.
• Avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Membres de la commission

Commissaires titulaires

• Jacques PUTELAT
• Jean-Claude FEUGERE
• Daniel LEFEVRE
• Michel MASSON
• Jean-Louis PROST
• Aline MAYET-TISSOT

Commissaires suppléants

• Nicolas CHOUARD
• Martine CLEMENT
• Annie ECUYER
• Jean-Pierre JEUNET
• Guy MARCHAND
• Pierre PICHON