Environnement / énergie
Nous avons la chance de bénéficier d'un cadre de vie agréable et relativement épargné, protégeons-le, pour nous et pour les suivants. Plusieurs actions et programmes y concourent.
- Suivre l'évolution des consommations et factures énergétiques
- Mettre en place un programme d'actions plurianuel d'amélioration
- Décliner ce programme et encourager aux bonnes pratiques lors de la réalisation de projets
L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la transition écologique et de l'économie, des finances et de la relance. Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
L’Agence Nationale de l’Habitat met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définis dans le cadre de grands plans gouvernementaux.
Les missions de l’ANAH s’organisent autour de deux axes étroitement liés :
- la lutte contre les fractures sociales et territoriales
- la lutte contre la précarité énergétique.
Ces cinq objectifs d’interventions sont :
Résorber l'habitat indigne
L’ANAH propose un accompagnement et des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs qui engagent des travaux importants de réhabilitation de leurs logements pour des conditions de vie plus dignes.
Lutter contre la précarité énergétique
L’ANAH pilote le programme Habiter Mieux pour faire les travaux de rénovation les plus efficaces qui garantissent un gain énergétique.
Le programme Habiter Mieux propose un accompagnement et trois offres financières Habiter Mieux sérénité, et Habiter Mieux agilité. Ces aides s’adressent sous certaines conditions aux propriétaires occupants à faibles ressources, aux syndicats de copropriétaires et aux propriétaires bailleurs.
Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté
La loi Alur a inscrit dans les missions de l’ANAH la participation aux actions de prévention et de traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté. L’ANAH est pilote du plan Initiative copropriétés.
Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées
Le vieillissement de la population française fait émerger de nouveaux enjeux comme celui de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie de leurs occupants. Pour donner aux personnes âgées ou handicapées la possibilité de rester vivre chez elles, l’agence propose une aide financière et un accompagnement pour réaliser les travaux d'adaptation des logements.
Améliorer l'accès au logement des plus modestes
La paupérisation ou la fragilité de certains ménages rendent difficile l’accès aux loyers de marché. Les propriétaires bailleurs qui s’engagent par contrat avec l’ANAH à proposer un logement à un loyer inférieur à celui du marché à des ménages aux faibles ressources, bénéficient en contrepartie d’abattement fiscaux sur les revenus fonciers. Ce contrat Louer Mieux peut ou non prévoir des aides financières pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée, il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante, et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaires en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)
Se prémunir contre les fraudes : par téléphone ou à domicile, le service public n'effectue jamais de démarchage.
Ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez les conseils de l'ANAH pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
- Programme d'entretien et de renouvellement des équipements énergivores
- Mise en place d'horloges astronomiques et adaptation des puissances souscrites
- Cartographie et suivi de chaque point lumineux
- Extinction de l'éclairage public entre entre 23h00 (minuit en centre bourg) et 5h00
La cotisation versée au SIDEC dépend de 4 critères : énergie, environnement, qualité de vie, empreinte nocturne.
Evolution de la consommation de l’éclairage public communal 2010-2020
Le brûlage à l'air libre est une pratique polluante portant atteinte à la santé et à l'environnement.
- Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les entreprises
- Les possibilités de brûlage des déchets verts des activités agricoles et forestières sont encadrées
- Le brûlage des végétaux à proximité des forêts est règlementé
Pour connaitre tous les détails concernant l'emploi du feu dans le département du Jura, vous pouvez télécharger ce document :
L‘usage du feu dans le département est réglementé par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017.
Services municipaux
Plan local d’urbanisme
