Arrêtés et règlementations locales

Usage du feu

Le brûlage à l’air libre est une pratique polluante portant atteinte à la santé et à l’environnement.

• Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les entreprises
• Les possibilités de brûlage des déchets verts des activités agricoles et forestières sont encadrées
• Le brûlage des végétaux à proximité des forêts est règlementé

Pour connaitre tous les détails concernant l’emploi du feu dans le département du Jura, vous pouvez télécharger ce document :

Plaquette brulage 2018

L‘usage du feu dans le département est réglementé par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017

Bruits de voisinage

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Règlementation en vigueur dans le Jura : arrêté préfectoral du 13 mars 2012