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Catégorie : Arrêtés administratifs

Restriction de l’usage de l’eau

Le Jura est en « alerte sécheresse » depuis le 2 juillet, pour une période de trois mois, renforcée par un nouvel arrêté préfectoral le 13 août 2025.

Posted on14 août 202522 septembre 2025

Catégories Arrêtés préfectoraux, informations, reglementations

Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°1 du plan local d’urbanisme

Posted on30 juillet 202511 octobre 2025

Catégories Arrêtés administratifs, Arrêtés municipaux, PLU, urbanisme

Arrêté autorisant l’occupation du domaine public Place Jacques Joseph Prost le 23/08/2025

Posted on28 juillet 202528 juillet 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté autorisant l’occupation du domaine public Place du 19 mars le 23/08/2025

Posted on28 juillet 202528 juillet 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté autorisant l’occupation du domaine public pour l’organisation des REN’COMTOISES le 16/07/2025 et le 13/08/2025

Posted on21 juillet 202521 juillet 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté règlementation de circulation depuis l’intersection rue des Alisiers jusqu’à la limite de la Commune de Longchaumois le 17/08/2025 pour l’épreuve cyclosportive

Posted on7 juillet 20257 juillet 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté règlementation de circulation route des Tremplins le 17/08/2025 pour épreuve cyclosportive

Posted on7 juillet 20257 juillet 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté municipal pour soirée conviviale du 27 juin 2025

Posted on24 juin 202524 juin 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté permission de voirie pour travaux de raccordement ENEDIS 65 chemin des Clairières à compter du 30/06/2025

Posted on18 juin 202518 juin 2025

Catégories Arrêtés municipaux

Arrêté pour permission de voirie parking des Jouvencelles et chemin de la Halle à compter du 16 juin 2025

Posted on3 juin 20253 juin 2025

Catégories Arrêtés municipaux

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