Depuis le 21 janvier et pour une durée d’un mois, le règlement local de publicité Intercommunal (RLPI) est consultable en mairie en version papier.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
délibéré en communauté de communes de la station des Rousses le 8 décembre 2021
Les documents du RLPI sont consultables en mairie de Prémanon, en version papier.
Ils sont également consultables en version dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes, à l’adresse :
https://www.cc-stationdesrousses.fr/reglement-local-de-publicite.htm
