Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prémanon est soumis à enquête publique, pour une durée de 30 jours, du 1er au 30 septembre 2025.

Vous pouvez consulter le texte complet de l’arrêté officiel du 4 juillet 2025 pour plus de détails.

Informations à retenir

Une réunion d’information et d’échanges avec le public est prévue le vendredi 12 septembre 2025, à 18h30, à la salle polyvalente au sein de l’Espace des Mondes Polaires.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables à la mairie de Prémanon pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie (à consulter sur la page vos-services-communaux).

Chacun peut prendre connaissance du dossier (en version papier ou électronique) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur, ou par mail à l’adresse accueil@premanon.com, lequel les annexera au registre.

Les observations seront publiées en annexe de cette page, dans la section observations.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Prémanon au dates et horaires ci-dessous :

  • lundi 1 septembre 2025, de 9 à 12 heures
  • samedi 13 septembre 2025, de 9 à 12 heures
  • mardi 30 septembre 2025, de 15 à 18 heures

Documents

En raison de leurs tailles, les documents suivants peuvent avoir été compressés avant d’être mis en ligne. Les versions originales sont consultables en mairie selon les conditions précisées plus haut, en version papier ou numérique.

Avis des personnes publiques associées

  • Chambre d’agriculture
  • CCI Jura
  • Préfecture du Jura
  • Parc Naturel Régional du Haut-Jura
  • CAUE du Jura
  • Chambre des Métiers et de l’ Artisanat Bourgogne Franche-Comté
  • Direction Départementale des Territoires

Observations formulées

(les observations sont publiées par ordre chronologique)

Du 1 au 11 septembre 2025

(* : mis à jour sur demande d’un auteur avec autorisation du commissaire-enquêteur)

Du 12 au 16 septembre 2025

Du 17 au 23 septembre 2025

Du 24 au 26 septembre 2025 (à 14h)

Du 26 au 30 septembre 2025 (à 12h)

30 septembre 2025 – ultimes observations avant la clôture de l’enquête publique